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Comptes
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Résiliation
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Droit applicable
Ces Conditions sont régies et interprétées conformément au droit des Pays-Bas, sans tenir compte de ses règles relatives aux conflits de lois.
Le fait de ne pas faire appliquer un droit ou une disposition ne constitue pas une renonciation. Si un tribunal juge une disposition invalide ou inapplicable, les autres restent en vigueur. Ces Conditions constituent l'intégralité de notre accord concernant le Service et remplacent tout accord antérieur à ce sujet.
Modifications
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